Droit
Social

Conseil

• Relations individuelles : contenu et modification du contrat de travail, exécution du contrat de travail, droit disciplinaire, inaptitude, prévention des risques professionnels, accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ négocié…

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• Relations collectives : élections professionnelles, gestion du Comité Social et Économique, négociations obligatoires, négociations des accords collectifs, relations avec les Représentants du personnel…

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• Réorganisations et restructurations : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, licenciements économiques, cession et acquisition d’entreprise…

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• Durée et aménagement du temps de travail : mise en place et suivi des conventions de forfait, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine…

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• Rémunération : optimisation et sécurisation des pratiques, notamment concernant la rémunération variable,

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• Épargne salariale : intéressement, participation, plan d’épargne salarial

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• Relations avec les interlocuteurs extérieurs : Inspection du travail, Service de santé au travail…

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• Expertise spécifique dans le secteur immobilier: statuts des agents commerciaux en immobilier et négociateurs en immobilier salariés

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• Audits de conformités

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• Audits de restructuration, cession, acquisition

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• Protection sociale complémentaire

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• Redressements URSSAF, optimisation des charges sociales, accompagnement individuel des cadres et dirigeants

Contentieux

Règlement amiable, accompagnement des négociations, transactions:

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• Contentieux prud’homal

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• Contentieux administratif du travail

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• Contentieux du droit de la sécurité sociale

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• Contentieux pénal du travail

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• Contentieux civil du travail (élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux…)

Formation

• Formations « sur-mesure » sur des thématiques de droit social organisées sein du cabinet ou dans les locaux des clients (à destination des dirigeants, des équipes RH, des services juridiques, des managers…)

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• Formations d’actualités sociales