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avocat donnant des conseils immobilier a son client

Droit
immobilier

Montage d'opérations

  • Stratégies immobilières (acquisition, cession, valorisation, gestion patrimoniale…) 

  • Cessions d’actifs (due diligences, audits de conformité, purge des droits de préférence des locataires, formalités « Aurillac »…)

  • Accords d’exclusivité, de confidentialité

  • Opérations de sale and leaseback 

  • Contrats spéciaux de la promotion en secteur libre et protégé (VEFA, VIR, CPI, CCMI…) et garanties financières

  • Partenariats et copromotion

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée

  • Montage d’opérations photovoltaïques

Construction

  • Contrats de maîtrise d’œuvre

  • Marchés de travaux 

  • CCAG, CCAP

  • Gestion de la sous-traitance

  • Réception, livraison et levée des réserves

  • Garanties légales de construction et responsabilités des constructeurs

  • Souscription et mobilisation des assurances-construction

  • ​Assistance au montage d’opérations immobilières, divisions foncières et urbanisme de projet 

  • Expertises immobilières 

  • Contentieux 

Location

  • Baux réels (bail emphytéotique, bail à construction, bail réel solidaire…)

  • Baux du secteur tertiaire (bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel…)

  • Bail en l’état futur d’achèvement

  • Bail civil

  • Baux d’habitation (nu/meublé, mobilité, meublé de tourisme, résidence secondaire…)

  • Convention d’occupation précaire

  • Prêt à usage

  • Mécénat immobilier

  • Garanties de la location

  • Gestion locative (recouvrement, éviction…)

Entremise immobilière

  • Mandats Loi Hoguet

  • Asset management

  • Property management

  • Apports d’affaires

Copropriété et volumétrie

  • Documentation technique et contractuelle

  • Résolutions en assemblée générale

  • Litiges (copropriété, ASL…)

Préemption et expropriation

  • Conseils des notaires et vendeurs au stade de la DIA

  • Actions devant le Tribunal administratif contre les décisions de préemption ou contre les procédures d'expropriation lors de leurs différentes phases

  • Défense devant le juge judiciaire en fixation du prix de la préemption 

Urbanisme

  • Divisions foncières et urbanisme de projet 

  • Changements de destination et d’usage

  • Formalités des meublés de tourisme

        Pour plus d'informations, v. Urbanisme et environnement

Nos fiches thématiques 

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Pierre-Etienne Moullé

- Avocat Associé -

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Johanna Boulieu

- Avocate -

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Delphine Pelet

- Avocate Associée -

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Inès-Kim Maronnat

- Avocate -

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