Delphine PELET
Avocate associée
Secteur public & immobilier
Domaines de prédilection
Expériences
07 43 69 57 58
-
L’accompagnement des opérationnels dans le montage et le suivi des programmes de construction et de rénovation sur tous types d’actifs (élaboration des projets, formalisation des marchés, gestion de la sous-traitance, résolution des problématiques de chantier, commercialisation et conclusion des contrats spéciaux, souscription des garanties…)
-
La résolution des litiges de construction (mobilisation des garanties légales et des assurances-construction)
-
L’accompagnement des propriétaires dans l’exploitation et l’optimisation de leurs actifs (occupation transitoire, gestion des baux, gestion de l’immeuble en copropriété ou en volumétrie, réalisation de travaux sur existant…)
-
L’accompagnement des vendeurs et investisseurs dans les opérations de cession d’actifs (due diligences, conformité juridique des actes, formalités complexes…)
-
La négociation, l’audit, la rédaction des baux (commerciaux, professionnels, civils, d’habitation, réels…) et la résolution des conflits locatifs (éviction, renouvellement, recouvrement…)
-
Le conseil et l’assistance en matière d’entremise immobilière (mandats Loi Hoguet, apport d’affaires, property management, asset management…)
-
2025 : Avocate associée chez BESIDE Avocats
-
2019-2025 : Directrice juridique au sein du groupe 6EME SENS IMMOBILIER
-
2015-2019 : Collaboratrice libérale au sein du Cabinet d’avocats RACINE
Langues
-
Italien
-
Anglais
Enseignements et formations
-
Formations auprès des professionnels du droit et de l’immobilier (intra sur-mesure et auprès d’organismes : INAFON, LAMY, EDILAIX)
-
Cours magistraux de « Droit de la promotion immobilière » en Master 2, Université Lyon 3
-
Cours magistraux de « Droit de la construction » en Master 2, Université Lyon 2
-
Cours de droit de la construction en Bachelors immobiliers, Groupe EFAB SCIENCES-U (2018-2021)
-
Travaux dirigés de droit de la construction (Master 1), droit des contrats spéciaux et droit de la famille en (Licence 3), droit des obligations (Licence 2), droit des biens et droit des personnes (Licence 1), Université Lyon 3 (2014-2022)
Diplômes
-
Doctorat de droit privé (2020)
-
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2015)
-
Master I et II de Droit immobilier, Université Jean Moulin Lyon III (2013)
-
Double Licence en Droit et Sciences politiques, Université Jean Moulin Lyon III (2011)
Publications
Ouvrages
-
La notion de promoteur immobilier, L’Harmattan, Thèse, 2022.
-
Fiches de Droit de la construction, Ellipses, 2021.
Articles
-
« L’élément d’équipement ‘‘exclusivement professionnel’’ de l’article 1792-7 du Code civil : une approche finaliste », JCP G, LexisNexis, avr. 2025.
-
« L’occupation transitoire dans le montage d’opérations immobilières », RDI, Dalloz, nov. 2024.
-
« Les actions récursoires du promoteur immobilier : les angles morts de l’actualité jurisprudentielle », Constr.-Urb., LexisNexis, fév. 2024.
-
« La copromotion entre intervenants du secteur privé », RDI, Dalloz, nov. 2023.
-
« L’exercice de la maîtrise d’ouvrage privée dans le dispositif de défiscalisation ‘‘Monuments historiques’’ », RDI, Dalloz, mars 2023.
-
« La protection du non-professionnel en droit de la construction », Revue Lamy de droit civil, Lamy, mai 2021.
-
« Remise du rapport ‘‘Modernisation de la publicité foncière’’», AJDI, 2018.
Notes de jurisprudence
-
Commentaires d’arrêts de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation pour DALLOZ ACTUALITÉ de 2016 à 2019.