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Les actualités en droit social qu’il ne fallait pas louper !

Congés payés La Cour de cassation écarte les dispositions du droit français qu’elle juge non conformes au droit de l’Union européenne Le...

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Discrimination Constituent des éléments laissant supposer l‘existence d‘une discrimination : le refus de poursuivre un processus de...

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) : c’est quoi exactement ?

Le législateur a souhaité pérenniser, par la loi du 16 août 2022 (n° 2022-1158) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir...

Consécration du référé liberté en droit de l’environnement (CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129)

Par une décision du 20 septembre 2022, le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »,...

Hausse des coûts de transport : Quels dispositifs pour préserver le pouvoir d’achat des salariés ?

Dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie, les dépenses inhérentes aux déplacements pour se rendre sur le lieu de travail sont...

Beside Avocats récompensé au Palmarès du droit

Beside Avocats Primé Cabinet Espoir de l’année par le Palmarès du droit, Le Monde du Droit. Immense fierté d’avoir reçu, pour notre...

Centrale solaire et dispense de permis de construire

Evolution des cas de dispense de permis de construire pour la création d’une centrale solaire. Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022...