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Saisi par un promoteur lyonnais, le juge des référés a suspendu la décision d'un Maire refusant un permis de construire.

Par une décision rendue le 17 juillet 2025, le Conseil d’Etat apporte une clarification importante au régime des biens de retour en ce qu’il étend l’application de celui-ci aux biens relevant de la propriété d’un tiers au contrat de concession.  

Prolongation de la durée de validité des permis de construire