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L’obligation de loyauté dans les réseaux de franchise : une obligation essentielle qui pèse tant sur le franchisé que sur le franchiseur
A qui s'adresse-t-elle ? Concrètement, comment se caractérise cette obligation de loyauté ? A qui s'adresse-t-elle ? La réponse est sans...


Novembre 2023: les actualités en droit social qu'il ne fallait pas louper !
Les moyens de preuve, le contrat de sécurisation professionnelle, le harcèlement moral, la procédure de licenciement, l'inaptitude, les...


Octobre 2023: les actualités en droit social qu’il ne fallait pas louper !
Congés payés La Cour de cassation écarte les dispositions du droit français qu’elle juge non conformes au droit de l’Union européenne Le...
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