Droit électoral & droit des élus

Notre équipe intervient à l'occasion des élections législatives, régionales, départementales ou municipales.

Rompus aux règles électorales, nous conseillons les élus et équipes de campagne pour préparer les élections, puis le cas échéant contester ou défendre les opérations électorales devant le conseil constitutionnel ou les juridictions administratives. 

Nous intervenons dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement  des assemblées délibérantes, en période électorale ou non, afin de garantir la continuité et la sécurité juridique des délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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Nous intervenons également en droit pénal appliqué aux élus, qu'il s'agisse des sujets d'octroi de la protection fonctionnelle, de poursuites en cas d'atteinte aux élus ou de délits pouvant être commis dans l’exercice des fonctions politiques (favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion).

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